Conditions générales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société sarl FVI - entreprise assujettie à la TVA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro SIRET : 91522581700013 ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site www.accessoirescheminee.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.accessoirescheminee.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.accessoirescheminee.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.accessoirescheminee.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société sarl FVI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.accessoirescheminee.com de la sarl FVI, dans la limite des stocks disponibles. La sarl FVI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Le délai de traitement des commandes est de 0 à 30 jours ouvrés, selon les articles commandés. Les emballages des produits peuvent changer. Les photos ne sont donc pas toujours représentatives.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros (€) TTC. La sarl FVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits commandés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Lors de toute commande, l’acheteur enregistre les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. La sarl FVI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte de crédit : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit son mode de livraison préféré. Ensuite, le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit ». Enfin, la dernière étape l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La sarl FVI expédiera les produits au plus tôt le jour de la commande, au plus tard 30 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par chèque : Vous pouvez désormais commander en ligne les articles de votre choix, et régler ensuite par chèque.
Comment faire ? Cliquez sur la fiche produit de votre choix et cliquez ensuite sur "AJOUTER AU PANIER". Rendez-vous ensuite dans votre panier, en cliquant sur l'icône en haut à droite de la page ou en cliquant sur ce lien : https://www.accessoirescheminee.com/cart
Ensuite, il vous suffira de valider votre panier, d'entrer vos coordonnées, puis de valider à nouveau. Choisissez votre moyen de paiement (pour un règlement par chèque, choisissez "Paiement hors-ligne", puis validez à nouveau.)
Afin de valider votre règlement par chèque et donc votre commande, merci de nous envoyer par voie postale votre chèque signé ainsi que votre numéro de commande (vous l'avez reçu par e-mail lors de votre commande en ligne : mail "Merci de vos achats").
Le chèque ainsi que le numéro de commande devront être envoyés à l'adresse suivante :
sarl FVI
7 route de Crouy
60530 Neuilly-en-Thelle
France
Le chèque devra être à l'ordre de la sarl FVI.
Votre commande ne sera validée qu'une fois votre chèque reçu et accepté.
Attention, 15 jours francs de délai supplémentaire en cas de règlement par chèque, pour vérification du chèque par l'organisme bancaire.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : accessoirescheminee@gmail.com
Les règlements en ligne sont débités presque immédiatement, et ce même si la commande est envoyée ensuite.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un retard de traitement ou de livraison de la part de l'usine ou du transporteur, dû à une grève, une intempérie, une urgence sanitaire.
Un retard de livraison raisonnable ou justifié par des mesures indépendantes de notre volonté ne constitue en rien une annulation de commande ou une réduction de celle-ci.
Article 5. Annulation ou suspension de commande
- Dans le cas d'une annulation de commande pour cause de doublon (demande d'annulation le jour-même de la commande), la sarl FVI peut rembourser au client le montant de sa commande. Cependant, elle retiendra la commission de paiement imposée par le site hébergeur Wix.com, via Stripe.com.
Article 6. Réserve de propriété
La sarl FVI conserve la propriété pleine et entière des photos des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Exceptions faites des articles sur-mesure (exemples : joints au mètre, vitres sur-mesure). Les frais de retour peuvent être dédommagés par la sarl FVI sous la forme d'un avoir d'un montant à hauteur du prix des frais de retour payés par l’acheteur, mais uniquement sous la condition que l’acheteur joigne la preuve de paiement des frais de retour à son pli. Pour que le retour soit bien pris en compte, valable et traité, l’acheteur devra avoir imprimé son bon de retour téléchargeable sur le site www.accessoirescheminee.com et joint ce dernier au pli. Une commission de frais de retour sera cependant retenue sur le remboursement. La sarl FVI se réserve le droit de refuser le dédommagement des frais de retour si la preuve de paiement de ces derniers semble incohérente avec le poids du pli retourné. Durée de validité d'un avoir : 30 jours francs.
Les frais de retour remboursés ne pourront pas être supérieurs au montant de frais de livraisons payés par le client lors de sa commande.
LES RETOURS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS À L'ADRESSE :
sarl FVI - Vernusset
7 route de Crouy
60530 Neuilly-en-Thelle
France
Article 8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La sarl FVI livre à domicile en France métropolitaine et à l'étranger, dans certains cas, sur demande. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste ou un Transporteur, au libre choix de la sarl FVI. Toutes les commandes sont envoyées dans les 0 à 30 jours ouvrés suivant la date de la commande effectuée par le client. Les délais de livraison sont ensuite d'environ 3 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur. La sarl FVI décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des articles durant le transport. Cependant, une assurance couvre la totalité de la valeur des articles envoyés, en cas de perte ou de bris. L'acheteur devra cependant impérativement vérifier l'état de sa commande à sa réception, afin de pouvoir faire intervenir l'assurance en cas de bris du colis, le cas échéant. Pour une livraison à domicile, en cas d’absence de l’acheteur, il pourra recevoir un avis de passage de ce dernier, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
En cas d'envoi exceptionnel à l'étranger ou dans les DOM-TOM, le vendeur n'est pas responsable des frais éventuels de douane résultant de l'envoi d'une commande. Les frais d'envoi sont à la charge du vendeur, les frais de douane éventuels sont, quant à eux, à la charge du client.
Article 9. Colis endommagé
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée devant le transporteur. Le colis doit donc être refusé. ATTENTION, si le colis n'est pas refusé auprès du transporteur, que vous n'avez pas écrit précisément quel article est endommagé sur son bon de livraison et que vous acceptez la livraison, votre commande ne sera NI REMBOURSEE, NI ECHANGEE.
L'assurance ne pourra plus intervenir et la valeur de la commande sera perdue. En cas de dommage du colis, si la pièce endommagée n'est plus en stock, un nouveau délai de 0 à 30 jours ouvrés peut être appliqué, afin d'envoyer la nouvelle pièce au client.
Article 10. Responsabilité
La sarl FVI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.accessoirescheminee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl FVI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La sarl FVI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse suivante accessoirescheminee@gmail.com
Article 13. Facturation
Les montants indiqués sur les factures provenant de la sarl FVI sont des montants TTC (en Euros). La sarl FVI est une entreprise assujettie à la TVA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro SIRET : 91522581700013.
Par soucis d'écologie, la facture du vendeur est envoyée au client par e-mail. Si le client désire la recevoir également en version papier dans son colis, merci de le préciser par e-mail avant l'expédition de ce dernier.
Article 14. Horaires
Les horaires d'ouverture (pour l'envoi des colis et le service client) de la sarl FVI sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf jours fériés.